Conditions générales de vente

Informations précontractuelles pour le consommateur – art. 49 du décret législatif italien 206/2005. Avant la conclusion du contrat d’achat, l’Acheteur prend connaissance des caractéristiques des biens, présentées dans les fiches produit au moment du choix effectué par le CLIENT. Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande « avec obligation de paiement », l’Acheteur est informé :

• du prix total des biens toutes taxes comprises, avec le détail des frais de livraison ;
• des modes de paiement ;
• du délai dans lequel Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. s’engage à livrer la marchandise ;
• des conditions, délais et procédures d’exercice du droit de rétractation (art. 15 des présentes conditions) ainsi que du formulaire type de rétractation figurant en annexe ;
• du fait que l’acheteur devra supporter le coût du retour des biens en cas de rétractation ;
• de l’existence de la garantie légale de conformité des biens achetés

Le CLIENT peut à tout moment, et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a., de son adresse géographique, de ses numéros de téléphone et de fax et de son adresse e-mail, également indiqués ci-dessous : Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. Via Gorizia n. 41 Saronno (VA) N° TVA 01470360122 Téléphone +39 0296701021 Fax +390296701022 E-mail info@chiostrodisaronno.it

1) DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’achat à distance des produits et services proposés via internet sur le Site www.chiostrodisaronno.it (ci-après le « Site »), dans le respect de la réglementation italienne du décret législatif 206/2005 et de ses modifications et compléments ultérieurs (ci-après le « Code de la consommation »). On entend par « Acheteur » la personne qui effectue l’achat objet du présent contrat. On entend par « Fournisseur » la personne qui réalise la vente des biens objet du présent contrat. Les biens et services objet des présentes conditions générales sont mis en vente par Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a., dont le siège social est situé à Saronno, Via Gorizia n. 41, N° TVA et immatriculation au Registre des entreprises de Varese n° 184588. En transmettant sa commande par voie électronique, l’Acheteur déclare avoir lu, consulté et accepté les conditions générales et de paiement reproduites ci-après. La transmission de la commande implique donc la pleine connaissance des Conditions susmentionnées et leur acceptation intégrale. Après avoir finalisé la procédure d’achat en ligne, l’Acheteur s’engage à imprimer et à conserver les présentes conditions générales de vente, déjà consultées et acceptées. 

2) OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT

Par le présent contrat, le Fournisseur vend et l’Acheteur achète à distance, par voie électronique, uniquement les biens meubles corporels et les services indiqués et mis en vente sur ce site. Le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur est conclu exclusivement via internet, par l’accès de l’Acheteur à l’adresse de ce site où, en suivant les procédures indiquées, il passera commande des biens mis en vente. Pour acheter les produits, l’Acheteur devra remplir et envoyer le bon de commande et mener correctement à terme le processus d’achat jusqu’à la page récapitulative indiquant le numéro de commande au format électronique, en suivant les instructions du Site. L’acheteur devra ajouter les produits au panier et, après avoir pris connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité, saisir les informations de livraison, choisir le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.  

En envoyant la commande depuis le Site, qui vaut proposition contractuelle, l’Acheteur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Fournisseur reçoit la confirmation du paiement effectué par le client. Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. enverra à l’Acheteur un e-mail de confirmation de la commande indiquant le numéro de commande, les informations de livraison et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, frais de livraison éventuels compris. Le Client vérifiera l’e-mail de confirmation et, s’il constate des erreurs dans la commande, disposera de 12 heures à compter de sa réception pour contacter le Service client par e-mail à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contacts ». Passé ce délai, la commande sera préparée pour l’expédition et aucune modification ne sera plus acceptée, sans préjudice des droits du Client prévus à l’article 15 (droit de rétractation). Le contrat de vente et le récapitulatif de commande sont rédigés en deux versions : italien et anglais. En cas de divergence dans la traduction, la version italienne prévaudra.

3) MODES DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

L’Acheteur pourra payer les produits commandés et les frais de livraison correspondants par carte de crédit et PayPal. Carte de crédit – Les réseaux acceptés sur le Site sont Visa, Mastercard et American Express. PayPal – Une fois la commande confirmée, l’Acheteur sera redirigé vers le site de PayPal, où il pourra payer avec son compte, avec une carte de crédit ou selon toute autre modalité acceptée par PayPal, conformément à ses conditions. Les données de la carte de crédit sont gérées directement par Gruppo Banca Sella S.p.a. ; les données PayPal sont gérées directement par PayPal. Les informations sont chiffrées au moyen de systèmes de cryptage qui empêchent leur utilisation par des tiers et sont transmises directement à la banque. En cas de problème, le Fournisseur se réserve le droit de demander à la banque émettrice de la carte, ou à PayPal, de vérifier l’authenticité de la titularité de la carte. Tout remboursement éventuel à l’Acheteur, s’il y a droit, sera crédité par annulation du paiement par carte de crédit ou PayPal, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Fournisseur a eu connaissance de la cause donnant droit au remboursement.  

4) DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Le Fournisseur livrera les produits commandés par l’intermédiaire de transporteurs spécialisés. Le Fournisseur traitera la commande reçue dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, puis la confiera au transporteur. Si le Fournisseur n’est pas en mesure d’expédier la commande dans ce délai, l’Acheteur en sera rapidement informé par e-mail, avec l’indication du délai dans lequel la commande sera traitée. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et d’autres facteurs qui ne dépendent pas directement du Fournisseur et ne lui sont pas imputables. À titre indicatif, et sous réserve des exceptions ci-dessus :

• en Italie, la livraison est prévue en 3 à 5 jours ouvrés environ.
• dans les pays hors d’Italie, la livraison est prévue en 5 à 10 jours ouvrés environ.

Pour plus d’informations sur les délais de livraison et les expéditions, veuillez consulter la rubrique « Livraisons » en bas du site.

5) FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Italie :

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 49,00 euros, aucuns frais de livraison ne seront facturés ; ils resteront à la charge du fournisseur ;
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 49,00 euros, seule une participation forfaitaire aux frais de 7,20 euros (TVA incluse) sera appliquée.

Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne :

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 79,00 euros, aucuns frais de livraison ne seront facturés ; ils resteront à la charge du fournisseur ;
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 79,00 euros, seule une participation forfaitaire aux frais de 12,00 euros (TVA incluse) sera appliquée.

Danemark et Lituanie :

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 79,00 euros, aucuns frais de livraison ne seront facturés ; ils resteront à la charge du fournisseur ;
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 79,00 euros, seule une participation forfaitaire aux frais de 15,00 euros (TVA incluse) sera appliquée.

Finlande, Grèce, Lettonie, Pologne, Royaume-Uni, Suède :

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100,00 euros, aucuns frais de livraison ne seront facturés ; ils resteront à la charge du fournisseur ;
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 100,00 euros, seule une participation forfaitaire aux frais de 20,00 euros (TVA incluse) sera appliquée.

*Pendant la commande, la rubrique « panier » affiche le montant atteint en vue de bénéficier de la livraison offerte. À compter de la remise au transporteur, la Société n’est plus responsable de la perte ou de l’avarie des marchandises, sauf dol ou faute grave ; de même, la Société ne sera responsable d’aucune perte ou avarie survenue après la livraison au client, sauf dol ou faute grave. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Livraisons » du site.

6) PRIX

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur ce site internet constituent une offre au public au sens de l’art. 1336 du Code civil italien et s’entendent TVA et toutes autres taxes comprises. Les frais de livraison seront indiqués et calculés au cours de la procédure d’achat avant le paiement de la commande par l’Acheteur et figureront également sur la page web récapitulative de la commande passée. Les prix indiqués pour chacun des biens proposés au public sont valables jusqu’à l’envoi de la commande et sont indiqués sur la page web récapitulative de la commande. Le Fournisseur peut donc modifier les prix et les conditions à tout moment ; pour l’Acheteur, seules les informations figurant sur la page web récapitulative de la commande font foi.  

7) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Grâce au système électronique utilisé, le Fournisseur assure le traitement et l’exécution des commandes dans les délais prévus par le contrat, sauf cas de force majeure ou cas fortuit. Si un produit n’est pas disponible en stock, le Service client en informera rapidement l’Acheteur, qui pourra confirmer la commande (éventuellement avec d’autres produits disponibles) ou en demander l’annulation. 

 

8) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure et/ou pour les dysfonctionnements ou pannes liés à l’utilisation d’internet qui échappent à son contrôle ou à celui de ses sous-traitants. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave. En outre, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages, pertes et frais subis par l’Acheteur du fait de l’inexécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Acheteur ayant uniquement droit au remboursement intégral du prix payé. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse et illicite des cartes de crédit par des tiers lors du paiement des produits achetés, s’il démontre avoir pris toutes les précautions applicables au moment de la transaction.

 

9) GARANTIES ET ASSISTANCE

Le Fournisseur répond de tout vice ou défaut constaté du produit qui lui est imputable, à condition que ce vice ou défaut ait été signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Paolo Lazzaroni & Figli – Via Gorizia 41 -21047 Saronno - Italie dans un délai de huit jours à compter de la livraison, en indiquant le lot du produit et le défaut constaté.  

10) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur s’engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiqués dans le Contrat. Après avoir finalisé la procédure d’achat en ligne, l’Acheteur s’engage à imprimer et à conserver la page web indiquant les données de la commande. Les informations contenues dans ce contrat ont d’ailleurs déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur, qui le reconnaît, puisque le lien vers cette section figure toujours en bas de la page au moment de la finalisation de la commande.

11)  INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations et caractéristiques des Produits sont disponibles sur le Site, avec les codes Produit correspondants. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à la photographie accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas représenter parfaitement leurs caractéristiques et leur qualité, et peut différer par la couleur et les dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut toujours.

12) COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Les communications écrites adressées au Fournisseur et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a., Via Gorizia n. 41, 21047 SARONNO (VA) ou transmises par e-mail à l’adresse assistenza@chiostrodisaronno.it L’Acheteur indique dans le formulaire d’inscription son lieu de résidence et son domicile, son numéro de téléphone et l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les communications du Fournisseur.  

13) RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour le règlement des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ou de commandes individuelles, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal de sa commune de résidence ou de domicile sera exclusivement compétent, si celle-ci est située sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale appartient exclusivement au Tribunal de Busto Arsizio, à l’exclusion de toute autre juridiction.  

En outre, depuis le 16 février 2016, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, promue et mise en œuvre par la Commission européenne, est opérationnelle. Les consommateurs et les professionnels peuvent accéder à la plateforme à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr et déposer une réclamation en ligne en suivant les instructions du portail. Pour chaque État membre de l’Union, des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) ont été désignés pour arbitrer entre les parties afin de résoudre le problème.

14) DURÉE ET VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

La confirmation de la commande implique pour l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions générales, qui pourront être mises à jour ou modifiées directement par la publication de la nouvelle disposition sur ce site. La modification ou la mise à jour sera valable et effective pour les commandes qui n’ont pas encore été traitées et pour lesquelles la page web récapitulant les données de la commande n’a pas encore été affichée.

 

15) DROIT DE RÉTRACTATION

Si l’Acheteur est un « Consommateur », tel que défini à l’article 3 du Code de la consommation, il bénéficie des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014, et donc du droit de se rétracter du Contrat d’achat (ci-après le « Droit de rétractation ») pour quelque motif que ce soit, sans avoir à se justifier et sans pénalité, selon les modalités précisées ci-après. La Rétractation peut porter sur la totalité (Rétractation totale) ou seulement sur une partie (Rétractation partielle) des Produits achetés par le Consommateur. Le délai de Rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le Transporteur désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du ou des Produits (ci-après le « Délai de rétractation »). Pour se rétracter du contrat, l’acheteur pourra utiliser le formulaire de retour (conforme au formulaire type prévu à l’art. 49, paragraphe 4, du Code de la consommation), à remplir et à envoyer au vendeur à l’adresse e-mail assistenza@chiostrodisaronno.it, ou rédiger et envoyer au Vendeur toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter du contrat.  Après avoir exercé son droit de rétractation, l’acheteur devra renvoyer les produits au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il lui a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le retour de la marchandise sera effectué par le client et à ses frais, qui sera responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport. Outre le respect des délais et modalités décrits ci-dessus, le droit de rétractation est réputé correctement exercé si les conditions suivantes sont également respectées :

• Transmission du formulaire de retour ou de toute autre déclaration explicite de l’intention de se rétracter du contrat dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente ;
  

   

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et scellés, et ne doivent pas être endommagés ;

Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités prévues, le Fournisseur procède aux vérifications nécessaires concernant la conformité des produits retournés et rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a récupéré la marchandise ; le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour l’achat des produits retournés, sauf accord contraire entre les parties.  Si les modalités et délais d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, l’Acheteur n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Fournisseur. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit se compose de plusieurs éléments ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation sur une partie seulement du Produit acheté.  Outre les cas indiqués ci-dessus, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 du décret législatif 21/2014 :

• commande de Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• commande de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou qui ont été descellés après la livraison.

En ce qui concerne les cas d’exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » comprennent tous les Produits alimentaires (y compris les vins, alcools et boissons), car les caractéristiques et la qualité de ce type de Produits peuvent être altérées, y compris en raison d’une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être renvoyés à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. et remis en vente sans danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. renverra au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais de livraison.

16) ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’art. 12 du décret législatif 70/03, le Fournisseur informe l’Acheteur que chaque commande transmise à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.a. est conservée sous forme numérique sur le serveur hébergeant le site, selon des critères de confidentialité et de sécurité.