Droit de rétractation

Si l’Acheteur est un « Consommateur », tel que défini à l’article 3 du Code de la consommation, il bénéficie des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, tels que modifiés par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014, et donc du droit de se rétracter du Contrat d’Achat, ci-après « Droit de Rétractation », pour quelque motif que ce soit, sans explication et sans aucune pénalité, selon les modalités précisées ci-dessous. La Rétractation pourra porter sur la totalité (Rétractation Totale) ou seulement sur une partie (Rétractation Partielle) des Produits achetés par le Consommateur. Le délai de Rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du/des Produit(s), ci-après « Délai de Rétractation ». Pour se rétracter du contrat, l’Acheteur pourra utiliser le formulaire de retour (conforme au formulaire type prévu à l’article 49, alinéa 4, du Code de la consommation), à remplir et à transmettre au vendeur à l’adresse e-mail assistenza@chiostrodisaronno.it, ou rédiger et envoyer au Vendeur toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.  Après avoir exercé le droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication au Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour de la marchandise sera effectué aux soins et aux frais du Client, qui sera responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport. Le droit de rétractation, outre le respect des délais et des modalités décrits précédemment, est considéré comme correctement exercé lorsque les conditions suivantes sont également respectées :

• Transmission du formulaire de retour ou de toute autre déclaration explicite de son intention de se rétracter du contrat dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente ;
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et scellés, et ne doivent pas être endommagés ;

Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités prévues, le Fournisseur procède aux vérifications nécessaires relatives à la conformité des produits retournés et rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur est rentré en possession de la marchandise ; le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour l’achat des produits retournés, sauf accord différent entre les parties.  Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, l’Acheteur n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Fournisseur. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.  Outre les cas indiqués ci-dessus, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’article 59 du décret législatif 21/2014 :

• commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
• commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• commande de Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé, et ayant été ouverts après la livraison.

Concernant les cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que tous les Produits alimentaires (y compris les vins, alcools et boissons) entrent dans la catégorie des Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération, notamment en cas de conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est applicable uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. et remis en vente sans danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. retournera au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais de livraison.