Conditions générales de vente

Informations précontractuelles pour le consommateur – art. 49 du décret législatif 206/2005

Avant la conclusion du contrat d’achat, l’Acheteur prend connaissance des caractéristiques des biens, illustrées dans les fiches produit individuelles au moment du choix effectué par le CLIENT. Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande avec « obligation de paiement », l’Acheteur est informé concernant :

• le prix total des biens, taxes comprises, avec le détail des frais de livraison ;
• les modalités de paiement ;
• le délai dans lequel Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. s’engage à livrer la marchandise ;
• les conditions, les délais et les procédures pour exercer le droit de rétractation, conformément à l’article 15 des
• présentes conditions, ainsi que le formulaire type de rétractation joint ;
• l’information selon laquelle l’Acheteur devra supporter le coût du retour des biens en cas de rétractation ;
• l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés.

Le CLIENT peut à tout moment, et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A., de son adresse géographique, numéro de téléphone et de fax, adresse e-mail, informations également indiquées ci-dessous: Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. Via Gorizia n. 41, Saronno (VA) N° TVA 01470360122 Téléphone +39 0296701021 Fax +39 0296701022 E-mail info@chiostrodisaronno.it

1) DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « Conditions Générales », ont pour objet de régir l’achat de produits et de services effectué à distance et rendu disponible, via Internet, sur le site www.chiostrodisaronno.it, ci-après le « Site », dans le respect de la législation italienne prévue par le décret législatif 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures, ci-après le « Code de la consommation ».

Par « Acheteur », on entend la personne qui effectue l’achat visé par le présent contrat.
Par « Fournisseur », on entend la personne qui vend les biens faisant l’objet du présent contrat.

Les biens et services faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A., dont le siège est situé à Saronno, Via Gorizia n. 41, numéro de TVA et inscription au Registre des entreprises de Varèse n. 184588.

L’Acheteur, en envoyant sa commande d’achat par voie électronique, déclare avoir lu et accepté les conditions générales et de paiement indiquées ci-dessous, et en avoir pris connaissance. Par conséquent, l’envoi de la commande implique la pleine connaissance des Conditions susmentionnées et leur acceptation intégrale.

L’Acheteur s’engage et s’oblige, après la conclusion de la procédure d’achat en ligne, à imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente, déjà consultées et acceptées.

2) OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT

Par le présent contrat, le Fournisseur vend et l’Acheteur achète à distance, par voie électronique, uniquement les biens meubles corporels et les services indiqués et proposés à la vente sur ce Site.

Le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur est conclu exclusivement via Internet, par l’accès de l’Acheteur à l’adresse du présent Site, où, en suivant les procédures indiquées, l’Acheteur formalisera la commande d’achat des biens proposés à la vente.

Pour l’achat des produits, l’Acheteur devra remplir et envoyer le formulaire de commande, compléter correctement le processus d’achat jusqu’à la page récapitulative contenant le numéro de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site.

L’Acheteur devra ajouter les produits au panier et, après avoir pris connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité, saisir les données de livraison, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.

Par l’envoi de la commande depuis le Site, qui a valeur de proposition contractuelle, l’Acheteur reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement.

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le Fournisseur reçoit la confirmation du paiement effectué par le client.

Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. enverra à l’Acheteur un e-mail de confirmation de commande contenant le numéro de commande, les données de livraison et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les éventuels frais de livraison.

Le Client vérifiera l’e-mail de confirmation et, s’il constate des erreurs dans la commande, disposera de 12 heures à compter de la réception de cet e-mail pour contacter le Service Client par e-mail, disponible dans la section « Contacts ». Passé ce délai, la commande sera mise en préparation pour l’expédition et aucune modification ne sera plus acceptée, sans préjudice des droits du Client prévus à l’article 15 suivant, relatif au droit de rétractation.

Le contrat de vente et le récapitulatif de commande sont rédigés en deux versions : italien et anglais. En cas de divergence dans la traduction, la version en langue italienne prévaudra.

3) MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

L’Acheteur pourra effectuer le paiement des produits commandés et des frais de livraison correspondants par carte de crédit et PayPal.

Carte de crédit : les circuits acceptés sur le Site sont Visa, Mastercard et American Express.
PayPal : une fois la commande confirmée, l’Acheteur sera redirigé vers le site PayPal, où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou en utilisant une carte de crédit, ou selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.

Les données de carte de crédit sont gérées directement par Gruppo Banca Sella S.p.A. ; les données PayPal sont gérées directement par PayPal.

Les informations sont cryptées au moyen de systèmes de chiffrement qui empêchent leur utilisation par des tiers et sont envoyées directement à la banque.

Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’établissement bancaire émetteur de la carte une vérification de l’authenticité de la titularité de la carte elle-même, ou à PayPal en cas de problème.

Tout remboursement éventuel dû à l’Acheteur, s’il y a droit, sera crédité par annulation du paiement effectué par carte de crédit ou PayPal, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur a eu connaissance de la cause générant le droit au remboursement.

4) DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Le Fournisseur procédera à la livraison des produits commandés en faisant appel à des transporteurs spécialisés.

Le Fournisseur exécutera la commande reçue dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le contrat a été conclu, en la confiant ensuite au transporteur. Si le Fournisseur n’est pas en mesure d’effectuer l’expédition dans ce délai, l’Acheteur en sera informé rapidement par e-mail, avec l’indication du délai dans lequel la commande sera traitée.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination et d’autres facteurs qui ne sont pas directement contrôlables par le Fournisseur et ne lui sont pas imputables.

À titre indicatif, et sauf exceptions mentionnées ci-dessus :

• en Italie, la livraison est prévue en environ 3 à 5 jours ouvrables ;
• dans les pays hors Italie, la livraison est prévue en environ 5 à 10 jours ouvrables.

Pour de plus amples informations sur les délais de livraison et les expéditions, veuillez consulter la section « Livraisons » en bas du Site.

5) FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON

Italie

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 49,00 €, aucun frais de livraison ne sera facturé ; ceux-ci resteront à la charge du Fournisseur.
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 49,00 €, une contribution forfaitaire aux frais de 7,20 € sera appliquée, TVA comprise.

Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 79,00 €, aucun frais de livraison ne sera facturé ; ceux-ci resteront à la charge du Fournisseur.
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 79,00 €, une contribution forfaitaire aux frais de 12,00 € sera appliquée, TVA comprise.

Danemark et Lituanie

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 79,00 €, aucun frais de livraison ne sera facturé ; ceux-ci resteront à la charge du Fournisseur.
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 79,00 €, une contribution forfaitaire aux frais de 15,00 € sera appliquée, TVA comprise.

Finlande, Grèce, Lettonie, Pologne, Royaume-Uni, Suède

• Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100,00 €, aucun frais de livraison ne sera facturé ; ceux-ci resteront à la charge du Fournisseur.
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 100,00 €, une contribution forfaitaire aux frais de 20,00 € sera appliquée, TVA comprise.

Pendant les opérations de commande, dans la section « panier », il sera possible de visualiser le montant atteint afin d’exclure la facturation des frais de livraison. À compter de la remise au transporteur, la Société n’assume plus aucune responsabilité pour la perte ou l’avarie des biens, sauf en cas de dol ou faute grave. De même, la Société ne sera responsable d’aucune détérioration ou avarie postérieure à la livraison au client, sauf en cas de dol ou faute grave. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section « Livraisons » du Site.

6) PRIX

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur ce site Internet constituent une offre au public au sens de l’article 1336 du Code civil italien ; ils comprennent la TVA et toute autre taxe.

Les frais de livraison seront indiqués et calculés au cours de la procédure d’achat avant le paiement de la commande par l’Acheteur, et seront également mentionnés dans la page web récapitulative de la commande effectuée.

Les prix indiqués pour chacun des biens proposés au public sont valables jusqu’au moment où la commande est transmise et indiqués dans la page web récapitulative de la commande.

Par conséquent, les prix et les conditions pourront être modifiés par le Fournisseur à tout moment et, pour l’Acheteur, seuls feront foi ceux figurant sur la page web récapitulative de la commande.

7) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Fournisseur assure, au moyen du système électronique utilisé, le traitement et l’exécution des commandes dans les délais prévus par le contrat, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Si le produit n’est pas disponible en stock, le Service Client enverra rapidement une communication à l’Acheteur, qui aura la faculté de confirmer la commande, éventuellement avec d’autres produits disponibles, ou de demander l’annulation de la commande.

8) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure, ni pour les dysfonctionnements ou problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle ou à celui de ses sous-traitants.

Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou faute grave.

Le Fournisseur ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’Acheteur à la suite de la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Acheteur ayant uniquement droit à la restitution intégrale du prix payé.

Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite par des tiers des cartes de crédit lors du paiement des produits achetés, s’il démontre avoir adopté toutes les précautions applicables au moment de la transaction.

9) GARANTIES ET MODALITÉS D’ASSISTANCE

Le Fournisseur répond de tout vice ou défaut avéré du produit qui lui est imputable, à condition que ce vice ou défaut soit signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Paolo Lazzaroni & Figli – Via Gorizia 41 – 21047 Saronno – Italie
dans un délai de huit jours à compter de la livraison, avec l’indication du lot du produit et du défaut constaté.

10) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur s’engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiqués dans le Contrat.

L’Acheteur s’engage, après la conclusion de la procédure d’achat en ligne, à imprimer et conserver la page web contenant les données de la commande.

Les informations contenues dans ce contrat ont par ailleurs déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur, qui en prend acte, étant donné qu’au moment de la finalisation de la commande, un lien vers la présente section est toujours présent en bas de la page.

11) INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les informations et caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles sur le Site, avec les codes Produit correspondants.

La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique accompagnant la fiche descriptive.

Il est entendu que l’image des Produits a uniquement pour but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités ; elle peut différer en couleur et dimensions.

En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fera toujours foi.

12) COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Les communications écrites adressées au Fournisseur et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse suivante :
Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A., Via Gorizia n. 41, 21047 Saronno (VA)
ou transmises par e-mail à l’adresse : assistenza@chiostrodisaronno.it

L’Acheteur indique dans le formulaire d’inscription sa résidence et son domicile, son numéro de téléphone et l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les communications du Fournisseur.

13) RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. est réputé conclu en Italie et régi par le droit italien.

Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales ou de commandes d’achat individuelles, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent sera exclusivement celui de sa commune de résidence ou de domicile, si celle-ci est située sur le territoire italien.

Dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive sera celle du Tribunal de Busto Arsizio, tout autre tribunal compétent éventuel étant exclu.

En outre, depuis le 16 février 2016, la plateforme européenne de résolution alternative des litiges en ligne, promue et mise en œuvre par la Commission européenne, est opérationnelle. Les consommateurs et les professionnels pourront accéder à la plateforme à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr et déposer une réclamation en ligne en suivant les instructions indiquées sur le portail.

Pour chaque État membre de l’Union européenne, des organismes ADR ont été désignés pour jouer le rôle d’arbitres entre les parties afin de résoudre le problème.

14) DURÉE ET EFFICACITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

La confirmation de la commande implique, pour l’Acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales, qui pourront être mises à jour ou modifiées directement par la transcription de la nouvelle disposition sur le présent Site.

La modification ou la mise à jour sera valable et effective pour les commandes qui n’ont pas encore été traitées et pour lesquelles la page web récapitulative des données de commande n’a pas encore été affichée.

15) DROIT DE RÉTRACTATION

Si l’Acheteur est un « Consommateur », tel que défini à l’article 3 du Code de la consommation, il bénéficie des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, tels que modifiés par le décret législatif n. 21 du 21/02/2014, et donc du droit de se rétracter du Contrat d’Achat, ci-après le « Droit de Rétractation », pour tout motif, sans explication et sans aucune pénalité, selon les modalités précisées ci-dessous.

La Rétractation pourra porter sur la totalité, « Rétractation Totale », ou seulement sur une partie, « Rétractation Partielle », des Produits achetés par le Consommateur.

Le délai de Rétractation expire après 14, quatorze, jours à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du ou des Produits, ci-après la « Période de Rétractation ».

Pour se rétracter du contrat, l’Acheteur pourra utiliser le formulaire de retour, conforme au formulaire type prévu à l’article 49, alinéa 4, du Code de la consommation, à remplir et à transmettre au vendeur à l’adresse e-mail assistenza@chiostrodisaronno.it, ou rédiger et envoyer au Vendeur toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

Après avoir exercé le droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner les produits au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication au Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat.

Le retour de la marchandise sera effectué aux soins et aux frais du Client, qui répondra en cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport.

Le droit de rétractation, outre le respect des délais et des modalités décrits précédemment, est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont également respectées :

• transmission du formulaire de retour ou de toute autre déclaration explicite de l’intention de se rétracter du contrat dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente ;
• les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et scellés, et ne doivent pas être endommagés.

Si le droit de rétractation est exercé selon les modalités prévues, le Fournisseur procède aux vérifications nécessaires concernant la conformité des produits retournés et rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur est rentré en possession de la marchandise.

Le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour l’achat des produits retournés, sauf accord différent entre les parties.

Si les modalités et délais d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, l’Acheteur n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Fournisseur.

Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.

Outre les cas indiqués ci-dessus, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’article 59 du décret législatif 21/2014 :

• commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
• commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• commande de Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé, et ayant été ouverts après la livraison.

Concernant les cas d’exclusion du droit de rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que tous les Produits alimentaires, y compris les vins, alcools et boissons, entrent dans la catégorie des Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », car les caractéristiques et qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération, notamment en cas de conservation inappropriée.

Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est applicable uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs.

Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. retournera au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais de livraison.

16) MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l’article 12 du décret législatif 70/03, le Fournisseur informe l’Acheteur que chaque commande transmise à Paolo Lazzaroni & Figli S.p.A. est conservée sous forme numérique sur le serveur hébergeant le Site, selon des critères de confidentialité et de sécurité.